J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17084

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905268X



Par délibération en date du 12 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Masteranim à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Campus Besançon, du 8 novembre 1999 au 8 mai 2000 :
Site : résidence Stendhal, campus de la Bouloie, Besançon (25).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 102,4 MHz.